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Comment résilier son forfait mobile pour TVA ?

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Comment résilier son forfait mobile pour TVA ?

Messagede Tostaki » Ven 4 Fév 2011 18:11

Plusieurs éléments à vérifier :

1/ Si vous avez eu un lettre de votre opérateur

2/ vérifier si vos factures de Janvier ou décembre vous avez un montant de TVA à 5,5%

Si oui à l'une des 2 questions ci-dessus, vous pouvez résilier sans frais et en conservant votre numéro

3/ pour résilier et garder votre numéro, souscrivez simplement un nouveau contrat ailleurs en donnant votre RIO. Tout le reste est automatique.


A retenir sur la hausse de la TVA : c'est un motif de résiliation légitime qui supprime la notion d'engagement.


A retenir sur la façon de procéder pour résilier : Demander son RIO et, surtout, ne pas envoyer de lettre de résiliation (sauf pour une création de ligne)

L’abonné s'adresse directement à son nouvel opérateur, conformément au système de simple guichet : le nouvel opérateur devient l’interlocuteur unique de l’abonné pour effectuer l’ensemble des démarches auprès de l’ancien opérateur. L’abonné ne doit en aucun cas résilier son contrat directement auprès de l'ancien opérateur sous peine de perdre la possibilité de conserver son numéro : c'est le portage effectif du numéro qui entraîne la résiliation de l'ancien contrat.

Texte de l'Arcep en pièce jointe
Fichiers joints
ARCEP_0202_2011.pdf
(61.77 Kio) Téléchargé 165 fois
Google Galaxy Nexus 4.0.2 Stock
Ubuntu 10.10
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Re: Comment résilier son forfait mobile pour TVA ?

Messagede frederik54 » Mar 21 Juin 2011 13:13

bonjoue a vous moi c est marque tva 5%5 et 19.60 % c est bon ???
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Re: Comment résilier son forfait mobile pour TVA ?

Messagede Tostaki » Mar 21 Juin 2011 15:07

C'est fini. Cette façon de résiliée n'est plus possible
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Re: Comment résilier son forfait mobile pour TVA ?

Messagede frederik54 » Mar 21 Juin 2011 15:12

ah ok merci pas kool ca lol
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