L’Arcep rappelle que l’augmentation de TVA est un motif de résiliation légitime

Posté par SOS Blog's Team le vendredi 4 février 2011

Alors que la « foire d’empoigne » a commencé, l’Arcep se devait de rappeler quelques fondamentaux. L’augmentation de forfait  de manière unilatérale est un motif légitime de résiliation sans frais. L’augmentation de TVA n’est pas une raison valable pour passer outre cette règle.

Pour vérifier que vous pouvez résilier, vérifier simplement que sur vos précédentes factures, vous aviez une ligne de TVA à 5,5%. C’est la ligne de TVA concernant à la télévision. Dans ce cas, votre forfait augmente et vous pouvez résilier sans frais votre forfait mobile.

Pour passer chez un autre opérateur en gardant votre numéro, demandez simplement votre RIO et souscrivez à la nouvelle offre de votre choix. C’est la demande de portabilité qui fait office de résiliation automatique. En aucun cas n’envoyez alors une lettre à votre opérateur actuel faute de quoi vous perdez la possibilité de la portabilité.

Si vous souhaitez changer de numéro, envoyer alors une lettre de résiliation à votre nouvel opérateur.

Vous pourrez retrouver le communiqué ARCEP sur leur site. Selon ZDNet, les abonnés pensent profiter à changer d’opérateur à 77%.

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La nouvelle loi de finance aidant, les opérateurs proposant des services de télévision intégrés à leur forfait se voient contraints de l’augmenter. La TVA passe de 5,5% à 19,6%. Cela fait quelques euros de plus tous les mois à payer. Cette loi est la bête noire 2011 des opérateurs. Cela concerne potentiellement 8 millions d’abonnés.

Orange et SFR ont annoncé cette augmentation à partir du 1er février 2011. Bouygues préfère ne pas la reporter à ses abonnés. Les MVNO ne proposent pas de services de TV en général. Les abonnés de SFR et Orange concernés pourront donc résilier leur contrat sans frais. Les autres, n’y auront pas le droit malheureusement.

Une fois la lettre reçue de la part de votre opérateur, nous pourrez préparer votre migration vers un autre opérateur. Demandez la migration au 2 février pour être certain de  ne pas être en faute. Si vous ne souhaitez pas changer, demandez à votre opérateur un geste tel que changement d’offre ou un nouveau mobile.

Avec un marché ouvert de 8 millions de nouveaux contrats potentiels, ce va être une foire d’empoigne. Les MVNOs ont 4 mois pour tirer leur épingle du jeu. Il restera à voir les plus inventifs ou originaux. En profiterez vous pour changer ?

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